Un contrat d'entretien de chaudière à reconduction tacite se résilie le plus simplement à son échéance. Le Code de la consommation oblige le prestataire à vous rappeler, par écrit et dans un délai encadré, la date limite pour ne pas reconduire. S'il ne le fait pas, vous pouvez résilier sans frais à tout moment après la reconduction. Si le contrat a été conclu en ligne, ou si le prestataire propose la souscription en ligne, la résiliation doit aussi pouvoir se faire en ligne.
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Repérer l'échéance et la clause de reconduction
La plupart des contrats d'entretien de chaudière sont conclus pour un an et se renouvellent automatiquement, ce que l'on appelle la reconduction tacite. La première étape consiste à retrouver la date d'échéance et la clause de résiliation dans les conditions générales, car ce sont elles qui fixent le préavis et la forme attendue.
Si vous n'avez plus le contrat, le prestataire doit pouvoir vous le communiquer, et la date d'échéance figure souvent sur les factures ou l'espace client. Le guide contrat d'entretien ou visite annuelle rappelle les points à vérifier avant même de souscrire.
Ce que le prestataire doit vous envoyer avant l'échéance
Le Code de la consommation protège le consommateur contre la reconduction subie. L'article L215-1 impose au prestataire de l'informer par lettre nominative ou par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Cette date limite doit figurer dans un encadré apparent.
Lorsque cette information n'a pas été envoyée, le consommateur peut résilier sans frais à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances versées après la dernière reconduction lui sont alors remboursées dans un délai de trente jours, déduction faite de la part correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à la résiliation.
Adresser la résiliation en gardant une preuve
La résiliation se fait dans la forme prévue par le contrat. Quelle que soit cette forme, l'objectif est de conserver une preuve datée de votre demande, ce qui suppose de préparer quelques éléments :
- votre numéro de contrat ou de client ;
- l'adresse du logement concerné ;
- la date d'effet souhaitée, en principe l'échéance ;
- une copie de votre demande, conservée avec l'accusé de réception.
Pour un contrat conclu en ligne, ou lorsque le prestataire propose la souscription en ligne au jour de la résiliation, l'article L215-1-1 du Code de la consommation prévoit que la résiliation puisse se faire en ligne, au moyen d'une fonctionnalité facilement accessible depuis son site.
Organiser l'entretien de l'année suivante
Résilier un contrat ne supprime pas l'obligation d'entretien annuel de la chaudière, qui découle du Code de l'environnement. Il faut donc prévoir la visite de l'année auprès d'un autre professionnel qualifié, en gardant en tête la date du dernier entretien.
Pour une chaudière gaz individuelle en Île-de-France, la page tarif de l'entretien de chaudière présente l'offre de visite annuelle de Mister Chaudière, et le guide sur ce qui fait varier le prix d'un entretien de chaudière gaz aide à comparer les alternatives.
Résiliation en cours d'année, déménagement, motif : la fin du contrat d'entretien
Mettre fin à un contrat d'entretien soulève des questions de calendrier et de justification. Ces réponses reprennent les situations les plus courantes.
Puis-je résilier mon contrat d'entretien en cours d'année ?
En principe, un contrat annuel se résilie à son échéance. Font exception les cas où le prestataire ne vous a pas informé de la date limite de non-reconduction, ou ceux prévus par les conditions générales du contrat, comme un déménagement.
Que se passe-t-il si je déménage pendant le contrat ?
Les conditions générales prévoient souvent ce cas. Relisez la clause de résiliation de votre contrat et adressez votre demande par écrit en joignant un justificatif de déménagement si le contrat le demande.
Dois-je justifier ma décision de ne pas reconduire le contrat ?
Non. La faculté de ne pas reconduire un contrat à son échéance n'a pas à être motivée. Il suffit de respecter la forme et le délai prévus par le contrat ou par l'information envoyée par le prestataire.
La résiliation du contrat me dispense-t-elle de l'entretien annuel ?
Non. L'obligation d'entretien annuel découle du Code de l'environnement et non du contrat. Après la résiliation, vous devez organiser la visite de l'année par vos propres moyens, auprès du professionnel qualifié de votre choix.
