Comparer les formules
Contrat d'entretien de chaudière ou visite annuelle : comment choisir
Un contrat d'entretien de chaudière et une visite annuelle répondent à la même obligation, mais ils n'engagent pas de la même façon. Cette page présente les différences, les points à lire dans un contrat et les règles qui protègent le consommateur lors de la reconduction.
Contrat d'entretien et visite annuelle : la différence
La réglementation impose un entretien annuel par un professionnel qualifié, sans imposer de forme contractuelle. Une visite ponctuelle se commande et se paie une fois, pour l'entretien de l'année, tandis qu'un contrat lie le client au prestataire pour une durée donnée, souvent un an renouvelable automatiquement.
Le tableau suivant résume les différences qu'il faut avoir en tête avant de choisir, quelle que soit l'entreprise retenue.
| Critère | Visite annuelle | Contrat d'entretien |
|---|---|---|
| Engagement | Aucun au-delà de la visite | Durée fixée, souvent un an renouvelable |
| Paiement | En une fois, pour la visite de l'année | Annuel ou échelonné selon le contrat |
| Services en plus | Aucun, l'entretien seul | Variables : dépannage, priorité, pièces selon le contrat |
| Sortie | Rien à résilier | Résiliation selon les règles de reconduction |
Les clauses à lire avant de signer un contrat d'entretien
Un contrat d'entretien se juge sur ses conditions générales plus que sur son prix d'appel. Avant de signer, cherchez la réponse écrite à chacune de ces questions :
- quelle est la durée du contrat et à quelle date se renouvelle-t-il ;
- quels services sont compris en plus de l'entretien, et dans quelles limites ;
- les pièces, le déplacement et la main-d'œuvre de dépannage sont-ils inclus ;
- comment résilier, avec quel préavis et par quel moyen.
Le guide sur ce qui fait varier le coût d'un entretien de chaudière gaz propose une grille de comparaison à périmètre égal, utile pour mettre deux contrats côte à côte.
Pour comparer deux contrats d'entretien de chaudière gaz, ramenez-les au même périmètre : un seul entretien par an, ou un entretien avec dépannage compris. Comparez ensuite le prix annuel TTC, et pas une mensualité, en vérifiant le taux de TVA appliqué, les frais de déplacement et ce qui reste à votre charge en cas de panne. Un contrat plus cher qui inclut les dépannages peut se justifier sur une chaudière ancienne, beaucoup moins sur un appareil récent et sans historique de pannes.
Reconduction tacite et résiliation : ce que prévoit la loi
Le Code de la consommation encadre les contrats de services à reconduction tacite. Le prestataire doit informer le consommateur par lettre nominative ou par courrier électronique dédié, entre trois mois et un mois avant la date limite, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat. À défaut, le consommateur peut résilier sans frais à tout moment après la reconduction.
Si le contrat a été conclu en ligne, ou si le prestataire propose la souscription en ligne, la résiliation doit également pouvoir se faire en ligne. Les étapes pratiques et les éléments à conserver sont détaillés dans le guide pour résilier un contrat d'entretien de chaudière.
Ces règles sont souvent appelées loi Chatel, du nom de la loi du 3 janvier 2008 qui les a introduites. Elles figurent aujourd'hui aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation et prévoient aussi le remboursement, dans un délai de trente jours, des sommes versées pour la période qui suit la résiliation. L'information doit être claire et compréhensible, et mentionner dans un encadré apparent la date limite de non-reconduction.
Contrat d'entretien signé à distance : le délai de rétractation de 14 jours
Un contrat d'entretien de chaudière conclu par téléphone, en ligne ou lors d'un démarchage à domicile ouvre en principe un droit de rétractation de 14 jours. Selon Service-Public, ce délai court à partir du lendemain de la conclusion du contrat de service. Vous n'avez pas à justifier votre décision.
Si vous avez demandé expressément que l'entretien ait lieu avant la fin de ce délai, et que cette demande a été recueillie sur papier ou sur un support durable, vous restez libre de vous rétracter. Vous devez alors payer la part du service déjà fournie. Une fois la prestation entièrement réalisée avec votre accord, le droit de rétractation ne s'exerce plus.
Le droit de rétractation et la résiliation sont deux mécanismes différents. Le premier permet de revenir sur un engagement tout juste pris, le second de sortir d'un contrat en cours, dans les conditions décrites plus haut. Les questions de prix et d'engagement de la formule proposée ici sont reprises dans la foire aux questions sur l'entretien de chaudière.
La formule d'entretien proposée par Mister Chaudière
Mister Chaudière propose un contrat d'entretien d'un an pour les chaudières gaz individuelles, au tarif de 159 € TTC, déplacement compris et sans paiement en ligne. Le contrat couvre la visite d'entretien de l'année et l'attestation qui la prouve.
Le détail de ce qui est compris figure sur la page tarif et conditions. Les conditions d'échéance sont écrites dans le contrat, que vous recevez avant de vous engager, et aucune intervention n'est fixée sans votre accord.
Obligation, abonnement, changement de formule : le contrat d'entretien en questions
Les réponses aux questions posées avant de signer, ou au moment de partir.
Un contrat d'entretien de chaudière est-il obligatoire ?
Non. La loi impose l'entretien annuel, pas la signature d'un contrat. Vous pouvez faire appel chaque année au professionnel qualifié de votre choix, sans engagement d'une année sur l'autre.
Qu'est-ce qu'un abonnement d'entretien de chaudière ?
C'est le plus souvent un contrat annuel payé de façon échelonnée, parfois mensuellement, qui se renouvelle automatiquement. Il peut inclure des services en plus de l'entretien, dont le détail figure dans les conditions générales.
Peut-on passer d'un contrat à une visite ponctuelle ?
Oui, en résiliant le contrat à son échéance dans les formes prévues, puis en organisant l'entretien suivant par vos propres moyens. Gardez la dernière attestation : elle sert de point de départ au nouveau professionnel.
Peut-on se rétracter après avoir signé un contrat d'entretien de chaudière ?
Oui si le contrat a été conclu à distance ou hors établissement, par exemple par téléphone ou à domicile : vous disposez de 14 jours à partir du lendemain de la signature. Si l'entretien a été réalisé avant la fin du délai à votre demande expresse, la part déjà fournie reste due.
Comment résilier un contrat d'entretien de chaudière avec la loi Chatel ?
Le prestataire doit vous rappeler, entre trois mois et un mois avant l'échéance, que vous pouvez ne pas reconduire le contrat. S'il ne l'a pas fait, vous pouvez résilier sans frais à tout moment après la reconduction. Envoyez votre demande par un moyen qui laisse une trace, en ligne si le contrat le permet.
La formule Mister Chaudière est-elle un contrat ou une visite ?
C'est un contrat d'entretien d'une durée d'un an, au tarif de 159 € TTC, déplacement compris. Il couvre la visite d'entretien annuelle et la remise de l'attestation. Les conditions d'échéance figurent dans le contrat, que vous recevez avant de vous engager.
Demandez les conditions de l'entretien annuel
Votre interlocuteur vous précise la formule et les conditions avant tout rendez-vous.