Répartition des obligations
Entretien de chaudière : locataire ou propriétaire, qui s'en charge ?
Pour une chaudière individuelle, l'entretien annuel revient à l'occupant : le locataire l'organise et le paie, sauf si le bail en dispose autrement. Pour une chaudière collective, c'est le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires qui s'en charge.
Chaudière individuelle : l'entretien revient au locataire
La fiche officielle de Service-Public rattache l'entretien annuel d'une chaudière individuelle à l'entretien courant du logement, qui incombe au locataire au titre de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Le locataire choisit donc le professionnel qualifié, organise la visite et en règle le coût.
Le bail peut prévoir une autre organisation, en confiant l'entretien au bailleur. C'est alors lui qui mandate le professionnel, et le coût peut être récupéré dans les charges selon les termes du bail.
Qui fait quoi pour l'entretien de la chaudière en location
Le tableau ci-dessous résume la répartition habituelle des rôles. Les situations particulières se règlent en priorité par les clauses du bail.
| Situation | Qui organise | Qui paie |
|---|---|---|
| Chaudière individuelle, bail standard | Le locataire | Le locataire |
| Chaudière individuelle, bail confiant l'entretien au bailleur | Le bailleur | Selon le bail et les charges |
| Chaudière collective | Le propriétaire ou le syndicat | Répartition selon les règles de l'immeuble |
| Propriétaire occupant | Le propriétaire | Le propriétaire |
La preuve de l'entretien et le dépôt de garantie
Le bailleur reste propriétaire de la chaudière et peut donc demander la preuve de son entretien. Cette preuve est l'attestation d'entretien, dont le locataire transmet une copie et garde l'original au moins deux ans.
Au départ du logement, l'absence d'attestation permet au bailleur de retenir le coût de l'entretien sur le dépôt de garantie, selon Service-Public. Le guide pour le locataire sortant détaille comment organiser la visite avant l'état des lieux, et celui sur les documents à transmettre au bailleur précise les échanges de pièces.
Locataire entrant ou sortant : l'entretien de la chaudière quand l'occupant change
L'obligation d'entretien ne dépend pas de la durée du bail : Service-Public la rattache à chaque année civile. Un locataire arrivé ou parti en cours d'année est donc concerné par l'entretien de l'année, comme celui qui occupe le logement depuis longtemps. Ce qui compte, c'est qu'une visite ait eu lieu dans l'année et que son attestation puisse être présentée.
Pour un locataire entrant, le premier réflexe consiste à demander au bailleur la dernière attestation d'entretien. Si elle date de l'année en cours, la visite suivante peut attendre l'année civile suivante. Si elle est plus ancienne ou introuvable, mieux vaut programmer l'entretien sans attendre, d'autant que la chaudière fonctionne déjà pour l'eau chaude et souvent pour le chauffage.
Pour un locataire sortant, l'attestation de l'année se présente lors de l'état des lieux de sortie. Le guide consacré au départ d'un logement avec une chaudière gaz explique comment caler la visite avant la remise des clés et ce que le bailleur peut retenir à défaut.
Défaut constaté pendant l'entretien : qui paie la réparation de la chaudière
L'entretien peut révéler une pièce usée ou une anomalie. La répartition du coût de la réparation suit alors les règles générales de la location : l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 met à la charge du locataire l'entretien courant et les menues réparations, et l'article 6 laisse au bailleur les réparations qui ne sont pas locatives.
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 précise ces menues réparations pour le chauffage. Pour les appareils à gaz, il cite notamment le remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumages piézo-électriques, clapets et joints, ainsi que le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries. Ces interventions reviennent au locataire, sauf si elles résultent de la vétusté, d'une malfaçon, d'un vice de construction ou d'un cas de force majeure.
Le remplacement d'une chaudière hors d'usage ou les grosses réparations relèvent en revanche du propriétaire. Lorsque le professionnel signale sur l'attestation un remplacement à prévoir, transmettez-la rapidement au bailleur : elle sert de point de départ à l'échange. Le tarif de l'entretien annuel ne couvre ni les pièces ni les réparations, qui font toujours l'objet d'un accord préalable.
Bailleurs et gestionnaires de plusieurs logements
Un bailleur qui organise lui-même l'entretien de plusieurs chaudières individuelles peut regrouper ses demandes. Le formulaire dédié aux demandes d'entretien pour plusieurs logements permet de décrire le parc en une seule fois, avant qu'un interlocuteur vous recontacte pour organiser les visites.
Chaque visite donne lieu à une attestation propre au logement, à conserver dans le dossier du bien. Lorsque le bail prévoit que le bailleur organise l'entretien, son coût peut ensuite être récupéré dans les charges locatives, selon les termes du bail et le décompte annuel des charges.
Prestataire imposé, réparations, chauffage collectif : l'entretien en location
Les cas fréquents de partage des responsabilités autour de la chaudière.
Je suis locataire depuis moins d'un an, dois-je faire l'entretien de la chaudière ?
Oui si aucun entretien n'a été fait dans l'année civile en cours. L'obligation porte sur une visite par année civile, quelle que soit la date d'entrée dans le logement. Si l'attestation de l'année vous a été remise à l'entrée, la visite suivante peut attendre l'année prochaine.
Le propriétaire doit-il me remettre l'attestation d'entretien à mon arrivée ?
Aucun texte cité par Service-Public n'impose cette remise, mais la demander est la meilleure façon de savoir si l'entretien de l'année a déjà été fait. Sans attestation récente, programmez la visite pour partir sur une base claire et conservez l'original pendant au moins deux ans.
Le bailleur peut-il imposer son propre prestataire d'entretien ?
Pour une chaudière individuelle, le locataire choisit en principe le professionnel qualifié qui réalise l'entretien. Le bail peut toutefois prévoir que le bailleur organise lui-même l'entretien ; dans ce cas, c'est lui qui choisit le prestataire.
Le bailleur peut-il facturer l'entretien au locataire ?
Lorsque le bailleur organise l'entretien d'une chaudière individuelle en vertu du bail, son coût peut être récupéré auprès du locataire selon les règles des charges locatives. Le bail et le décompte des charges précisent les modalités.
Qui paie les réparations de la chaudière en location ?
L'entretien courant et les menues réparations relèvent du locataire, tandis que le remplacement d'une chaudière vétuste ou les grosses réparations relèvent en principe du propriétaire. Le professionnel peut signaler sur l'attestation un remplacement à prévoir.
En copropriété avec chauffage collectif, dois-je faire un entretien ?
Non, pas pour la chaudière collective : son entretien est organisé par le syndicat des copropriétaires ou le propriétaire de l'immeuble. Vous n'êtes concerné que si votre logement dispose aussi de sa propre chaudière individuelle.
Locataire, organisez l'entretien de l'année
Demandez votre visite en ligne : l'attestation vous est remise dans les 15 jours, prête à transmettre au bailleur.