Après l'entretien annuel de la chaudière, le document qui compte pour le bailleur est l'attestation d'entretien remise par le professionnel. C'est elle qui prouve que l'obligation a été respectée, avec la date de la visite et les mesures réalisées. Le locataire en transmet une copie à la demande du bailleur et conserve l'original au moins deux ans.
Sommaire de l'article
L'attestation d'entretien, la seule preuve qui compte
Le professionnel qui entretient la chaudière doit remettre une attestation d'entretien dans les 15 jours qui suivent la visite. Ce document mentionne notamment la date de l'intervention, le résultat de la mesure du monoxyde de carbone et l'évaluation du rendement, ce qui lui donne une valeur probante qu'une simple facture n'a pas.
C'est donc cette attestation que le bailleur doit recevoir. Son contenu détaillé et ses règles de conservation sont présentés sur la page attestation d'entretien de chaudière.
Ce que vous transmettez et ce que vous gardez
La règle pratique tient en deux gestes : vous conservez l'original et vous transmettez une copie. La réglementation impose de garder l'attestation au moins deux ans, durée qui couvre la plupart des situations où elle pourrait être demandée.
Pour constituer un dossier complet, il est utile de réunir les pièces suivantes :
- l'attestation d'entretien de l'année, en original ;
- la facture correspondante, qui prouve le paiement ;
- les attestations des années précédentes, pour suivre l'historique de l'appareil.
Une copie numérique envoyée par e-mail au bailleur a l'avantage de dater la transmission. Si le bail prévoit un autre mode de communication, suivez-le.
Les conseils du professionnel à signaler au bailleur
L'attestation peut comporter des conseils d'usage, d'amélioration ou de remplacement. Ils deviennent obligatoires lorsque le taux de monoxyde de carbone mesuré est anormal, et la chaudière est arrêtée si le seuil de danger grave est atteint.
Lorsque ces conseils portent sur un remplacement ou une réparation importante, le bailleur doit en être informé, parce que ces travaux relèvent en principe du propriétaire de l'appareil. La page locataire ou propriétaire détaille ce partage entre entretien courant et gros travaux.
Au départ du logement
L'attestation prend toute son importance lors de l'état des lieux de sortie. Faute de la présenter, le locataire s'expose à une retenue sur le dépôt de garantie correspondant au coût de l'entretien, situation détaillée dans le guide pour le locataire sortant.
Attestation, facture, envoi par e-mail : les preuves d'entretien acceptées
Le bailleur demande une preuve, le locataire veut savoir laquelle suffit et sous quelle forme l'envoyer. Les réponses ci-dessous partent de ces situations concrètes.
Le bailleur peut-il exiger l'attestation d'entretien chaque année ?
Le bailleur a intérêt à vérifier que l'entretien est fait, parce qu'il reste propriétaire de l'appareil. Lui transmettre une copie de l'attestation chaque année est la façon la plus simple d'éviter toute discussion, notamment au moment du départ.
Une facture suffit-elle à prouver l'entretien ?
Une facture prouve un paiement, pas le contenu de la visite. L'attestation d'entretien mentionne les vérifications et les mesures réalisées, ce qui en fait le document de référence pour le bailleur comme pour l'assureur.
Puis-je envoyer l'attestation par e-mail ?
Oui. La réglementation autorise d'ailleurs le professionnel à remettre l'attestation par voie électronique. Une copie numérique transmise par e-mail laisse en outre une trace datée de l'envoi.
Que faire si le professionnel a recommandé de remplacer la chaudière ?
Transmettez l'attestation au bailleur en signalant cette recommandation. Le remplacement d'une chaudière vétuste relève en principe du propriétaire, qui doit en être informé pour décider de la suite.
